Conditions Générale de Vente

General condition of sale of Wertes Shop Center Conditions Générale de Vente de Wertes Shop Center

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l'association WERTES GROUP ayant pour siège social le 439 rue des roses,  - 76650 Petit Couronne et toute personne effectuant un achat (ci-après «Vous») sur le site WERTES-GROUP.COM (sous domaine SHOP.WERTES-GROUP.COM)

WERTES GROUP est exonérées de TVA en raison :
- d'une gestion désintéressée
- et dont les activités non lucratives sont prépondérantes - et dont les recettes des activités lucratives ne dépassent pas 61.634 € (seuil 2017).

L'argent sera récolté par le président YUSUF ERDOGAN qui transférera après 15 jours (délai légal de rétractation) sans commissions au trésor de l'association et sera immédiatement utilisé à des fins culturel, social et humanitaire comme le prévois le Statut. 

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site SHOP.WERTES-GROUP.COM (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. 


Article 2 : Contrat


Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.


Article 3 : Commande

Toute commande, qu’elle soit transmise par correspondance, téléphone, Internet ou tout autre moyen implique de plein droit l'acceptation des présentes conditions générales de vente par le client.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié sur le formulaire lors de l'achat. Les informations enregistrées par le client, lors de la prise de commande engage celui-ci et en cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, SHOP.WERTES-GROUP.COM ne saurait-être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer la marchandise. Pour les paiements par chèque la commande sera expédiée après la réception du règlement et son encaissement définitif auprès de la banque.
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles.

Une commande n'est validée que lorsque celle-ci a été dûment payée.


Article 4 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix indiqués sur le Site SHOP.WERTES-GROUP.COM sont indiqués en euros, TVA non applicable et hors participation aux frais de port.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Le prix définitif, facturé au client, est le prix indiqué dans la confirmation de commande, exprimé hors taxe (HT) comme indiqué en préambule, SHOP.WERTES-GROUP.COM n'est pas assujetti à la TVA .
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article. 
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. 
Nous nous efforçons d’expédier dans les meilleurs délais. Dans le cas de rupture momentanée ou définitive d’un article nous contactons le client afin de lui indiquer la date d’approvisionnement prévue et lui demander son accord ou lui proposer le remboursement.
Le délai de livraison est égal au délai de préparation (entre 2 et 7 jours ouvrés) + le délai d'acheminement par La Poste, le Livreur, ou le Transporteur. Le délai de livraison est donné à titre indicatif et ne saurait en aucun cas nous engager. Des retards éventuels de livraison ne confèrent à l’acheteur aucun droit à exiger des dommages et intérêts ou à résilier le contrat en raison du retard de la livraison. 

N.B : pour la commande d'articles sérigraphiés, le délai d'expédition peut-être un peu plus long.


Article 5 : Droits de douane


Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays, ou département pour l'outre-mer.


Article 6 : Paiement

Le paiement s'effectue uniquement par carte bancaire sur la plateforme Paypal.



Article 7 : Réception des marchandises


Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport choisi. En cas d’avarie, les réserves d’usages doivent-être formulées au transporteur responsable de leur acheminement. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord préalable.

• Avaries de transport :
En cas de doute ou de litige, veuillez constater la casse devant le chauffeur, le livreur ou le facteur et inscrire de manière précise le nombre et la référence des pièces cassées ou manquantes sur le récépissé du transporteur. 
CONFIRMER DANS LES TROIS JOURS SUIVANT LA LIVRAISON PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC AR AU TRANSPORTEUR.
Tout litige de livraison doit nous être signalé sous 12 h par email.


Article 8 : Retours et remboursements

La règle « Satisfait ou remboursé » vaut pour tous les achats effectués auprès du SHOP.WERTES-GROUP.COM, en référence à l’article L121-6 du code de consommation, sans pénalités à l’exception des frais de port. Tout article, à l’exclusion de ceux spécialement préparé pour l’acheteur, peut-être échangé à condition qu’il n’ait pas été porté, qu’il soit en parfait état de revente, qu’il soit retourné dans un délai de 14 jours après la livraison, accompagné obligatoirement du bulletin de livraison et/ou de la facture, dans son emballage d’origine et qu’il soit rigoureusement standard. Les frais d’emballage et d’expédition, afférents aux retours sont entièrement à la charge de l’acheteur. Aucun retour de marchandise après le délai légal de rétractation ne sera accepté sans notre accord préalable. La demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après réception de la marchandise à l'adresse : WERTES GROUP, 285 rue Pierre Corneille 76650 PETIT COURONNE (Siège Administratif). Le remboursement par SHOP.WERTES-GROUP.COM s' effectuera sous forme d’avoir à percevoir venant en déduction d’une prochaine commande ou, sur simple demande du client, par 
Sont exclus de tout remboursement les articles ayant fait l'objet de soldes ou d'une opération de déstockage.
En cas d'échange, les frais d'emballage et de ré-expédition de la marchandise sont entièrement à la charge de l'acheteur.

Aucun remboursement ne sera effectué sur les produits DIGITAL (Téléchargeable). 

SHOP.WERTES-GROUP.COM ne pourra être tenu responsable de problèmes survenus lors de la livraison, cette partie étant sous la responsabilité du livreur, chauffeur, transitaire, ou services de La Poste, Colissimo, So-colissimo, ou tout autres prestataires tels UPS, Fedex... Le client devra être présent lors de la réception du colis (contre signature) et/ou surveiller sa boite au lettres. En cas d'absence, ou de colis trop gros pour être déposé dans la boite aux lettres, un avis de passage est normalement déposé par le facteur. Le client dispose  d'un nombre de jours limités pour venir récupérer son colis (vérifier la date limite sur l'avis). Au delà de cette date le colis est renvoyé à l'expéditeur (SHOP.WERTES-GROUP.COM). La "Non réclamation" du colis engage la responsabilité du client et ne pourra être imputable au SHOP.WERTES-GROUP.COM. Après enquête pour déterminer les raisons de ce retour, il sera proposé au client une réexpédition contre remboursement (les frais de réexpédition seront à régler par le client lors de la réception du colis), ou le remboursement de la marchandise à l'exception des frais de colisage et d'envoi. Concernant l'avis de passage du facteur ou du livreur aucune réclamation ne pourra être faite au SHOP.WERTES-GROUP.COM pour avis de passage inexistant, illisible, perdu. Nous invitons le client en cas de délai de livraison paraissant trop long à vérifier le suivi de son colis, de se rapprocher du service clientèle du SHOP.WERTES-GROUP.COM, et de s'informer auprès du service de La Poste ou du point de réception du colis afin de vérifier si ce dernier n'est pas en attente.

Article 9 : Garantie

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivant du Code Civil, SHOP.WERTES-GROUP.COM garantit l’acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. La garantie est exclue pour toute détérioration résultant d’une utilisation anormale des marchandises ou du fait de l’acheteur (transport, manutention, montage, lorsque ceux-ci ont été effectués par l’acheteur ou un tiers, etc.).Dans toute hypothèse, l’acheteur devra rapporter la preuve de l’existence du vice caché au jour de la livraison. 

• Responsabilité
SHOP.WERTES-GROUP.COM ne saurait-être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, et moyens de transports et/ou de communications, inondations, incendies.
Les photos du site SHOP.WERTES-GROUP.COM ne sont pas contractuelles. Des modifications aux spécifications techniques ou qualitatives peuvent intervenir sur nos produits sans que notre responsabilité puisse être engagée. Les articles vendus étant essentiellement d’importation, leur origine pourra varier pour une même catégorie de produits. De légères modifications de teintes ou de conception ne peuvent entraîner le refus de la marchandise commandée. Aucune réclamation ne sera admise, quel qu’en soit le motif, si la marchandise fournie sans impression est contestée après transformation. Il appartient au client de contrôler la conformité des produits à réception et/ou avant toute transformation.
En conformité avec la Commission Nationale de l'Information et Liberté (CNIL) Nous ne procédons à aucune échange d'informations. Et les informations stockées, sont pour satisfaire votre commande et déclarer un historique au sein de notre organisation. Néanmoins, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en Aout 2004 article23-I,relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) qui peut-être exercé par courrier à l’adresse suivante :


WERTES GROUP

285 RUE PIERRE CORNEILLE
76650 PETIT COURONNE



Article 10 : Clause attributive de juridiction

Pour tous litiges et contestations, quel qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de Rouen, même en cas de référé, d’appels ou de pluralité de défendeurs.
Les acceptations, traites, mandants, conditions de port, n’apportent ni novation ni dérogation à cette clause. Le droit français est seul applicable. Seules les présentes conditions en langue française font foi.

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